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Comment financer la formation professionnelle continue ?

Comment organiser vos projets de formation ?

Financer la formation professionnelle : Nous revenons pour vous éclairer sur un sujet souvent imaginé à tort comme complexe…

Comment la financer ainsi que celle de ses collaborateurs ? Quelles sont les aides possibles ?

À travers cet article nous allons vous expliquer les modes opératoires, qui finalement ne sont pas si complexes … 

La formation professionnelle continue, et en particulier son financement est un sujet très vaste. Nous avons ici choisi de nous concentrer sur le plan de développement des compétences. Vous ne trouverez donc pas d’informations sur le compte CPF et son fonctionnement qui feront l’objet de prochaines rédactions.

La formation professionnelle continue

La formation professionnelle continue (aussi appelée plan de développent des compétences) est une action de formation qui offre la possibilité à un individu salarié de se perfectionner ou d’acquérir de nouvelles connaissances et ainsi monter en compétences.

Cette formation professionnelle continue offre aux salariés la possibilité de sécuriser et optimiser leur carrière professionnelle. En effet, la formation est souvent la réponse aux mutations que les emplois subissent. Le salarié devra lui aussi, être en mesure d’évoluer et progresser en même temps que les avancées technologiques mises à sa disposition ou les évolutions de poste proposées par son entreprise.

Comment organiser vos projets de formation ?

L’entretien annuel entre un salarié et son employeur est souvent le moment idéal pour ces derniers d’aborder le sujet de la formation. Charge à l’employeur de s’inquiéter des projets / volonté de formation de ses équipes.

En fonction des besoins évoqués par les salariés, ceux perçus par l’employeur et les obligations légales liées au secteur d’activité de l’entreprise. il conviendra alors de dresser des priorités et définir un plan de formation.

Financer la formation professionnelle : Comment faire ?

Toutes les entreprises françaises participent au financement de la formation professionnelle via une taxe annuelle dont le montant varie en fonction de certains critères (nombre de salariés, …). 

Elles versent une contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. Ce taux correspond à 0,55% de la masse salariale pour les entreprises ayant au plus 10 salariés et 1% pour les entreprises ayant plus de 11 salariés.

Les actions de formation sont à la charge de l’entreprise (coût de l’action, rémunération du salarié, frais annexes…). Elle peut cependant bénéficier de financements.

Plus qu’une obligation financière, former ses salariées est un devoir pour les entreprises afin d’assurer le développement de leurs compétences.

L’employeur, initiateur de la formation, verse annuellement une cotisation à l’OPCO duquel son entreprise dépend.

Un OPCO c’est quoi ?

Un OPCO (Opérateur de compétences) c’est un organisme agréé par l’État qui a pour mission de financer l’apprentissage, d’accompagner les branches à construire des certifications professionnelles et d’accompagner les entreprises à définir leurs besoins de formation.

Depuis le 1er avril 2019 (non ce n’est pas une blague !), ce sont 11 OPCO qui ont remplacés les 20 OPCA où l’on retrouve 329 branches professionnelles, un changement qui a eu pour objectif de simplifier les règles de financements professionnelles et donc uniformiser le financement de cette formation professionnelle …

Les entreprises sont rattachées à un OPCO en fonction de leur code NAF ou référentiel de convention collective. Pour schématiser : 

  • AFDAS rassemble les entreprises du secteur de la culture, des médias, des loisirs et du sport 
  • OCAPIAT, les entreprises rattachées au secteur de l’agriculture ;
  • AKTO, les entreprises à forte intensité de mains d’œuvres (hôtellerie restauration par exemple …)
  • L’OPCO Commerce comme sont nom l’indique pour les salariés des commerçants ;
  • ATLAS qui regroupe les entreprises de service et de conseil
  • UNIFORMATION, l’OPCO de la cohésion sociale
  • OPCO 2I, qui couvre le secteur interindustriel
  • OPCO mobilité, l’opérateur de compétences des métiers du transport
  • CONSTRUCTYS, l’Opco des entreprises du secteur du bâtiment
  • OPCO EP, qui touche des secteurs d’activités comme l’artisanat, le commerce de proximité, des professions libérales…
  • OPCO santé, l’opérateur du secteur privé de la santé

Le plan de développement de compétences 

L’employeur a pour but de gérer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail, ainsi que de suivre le maintien des différentes capacités à occuper leur emploi…

Il a donc comme devoir, de leur proposer différentes formations prévues dans le cadre du développement de compétences …

C’est quoi ?

C’est un document qui a pour but de rassembler l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur pour ses salariés.

L’incitation à La mise en place d’un plan de développement des compétences est assez élevée pour l’employeur mais à défaut de ce que l’on pourrait croire ce n’est pas une obligation pour ce dernier…

L’employeur présente un plan de développement des compétences avec 2 options

  • Actions de formations obligatoires, en application d’accords ou de conventions collectives
  • Autres actions de formation, non obligatoires

Le plan de développement des compétences, peut aussi prévoir d’autres actions…

  • La validation des acquis de l’expérience
  • Le bilan de compétences …

Un employeur est libre pour choisir, le, les salariés qu’il souhaite inscrire à une formation (des conditions légales rentrent en jeu …)

L’initiative peut aussi être prise par le salarié : il a la possibilité de lui demander de participer à une formation qui est prévue par le plan de développement des compétences.

Un article sans vous parler de Qualiopi ? Impossible

L’organisme de formation choisi par l’entreprise doit bien évidemment avoir la fameuse certification Qualiopi… si vous n’avez pas vue notre dernier article sur le certificat, je vous invite à aller jeter un petit coup d’œil…  

Lire l’article

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